23 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 118 relatif à la création de zones d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 31-12-2013)

Numac

1982001928

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 1982

Datum inwerkingtreding

8 janvier 1983

23 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 118 relatif à la création de zones d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 31-12-2013)

Numac	Titel
1985011079	27 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal portant création d'une zone d'emploi en Région wallonne.
1984011389	16 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal portant création de zones d'emploi en Régions flamande et wallonne.
1983011328	13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à la création de zones d'emploi en Flandre.

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