Details
15 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987022394 | 1er DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale. |
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