Details
6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011346 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en exécution de l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des matières dangereuses autres que les matières radioactives. |
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