Details
3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de L'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux relations internationales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997029211 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux relations internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 29-01-1999.) |
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