Details

Numac
1982001765
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 1982
Datum inwerkingtreding
30 novembre 1982

17 NOVEMBRE 1982. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 03-10-1996.)

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