Details
18 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-10-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991007219 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1982001702 | 18 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif à l'école des administrateurs militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 18-02-2000) |
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