9 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la reconnaissance des radios non-publiques.

Numac

1982001562

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 1982

Datum inwerkingtreding

15 septembre 1982

9 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la reconnaissance des radios non-publiques.

Numac	Titel
1989029011	28 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant prorogation des délais de procédure relatifs à l'agrément des radios non-publiques.

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