Details
24 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008201327 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 09-11-2017) |
| 2007035248 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2008 et mise à jour au 26-06-2018) |
| 2001016319 | 22 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes. |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 1999022567 | 1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982. |
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