21 MAI 1982. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1982 et mise à jour au 19-09-2001)

Numac

1982001431

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1982

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1982

21 MAI 1982. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1982 et mise à jour au 19-09-2001)

Numac	Titel
1998016074	4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)