Details
28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027453 | 26 SEPTEMBRE 1991 - Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1991 dans la Région wallonne. (Par son arrêt n° 50.063 du 4 novembre 1994 (M.B. 31-10-1995, p. 30587) le Conseil d'Etat, Section d'Administration, IIIe Chambre a annulé le présent arrêté; Abrogé : 01-10-1991) |
| 1990028222 | 13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1990 dans la Région wallonne. |
| 1989028038 | 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989, dans la Région wallonne. |
| 1984023404 | 20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes. |
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