12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 159, 004; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1982 et mise à jour au 11-03-2004.)

Numac

1982001159

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 août 1982

Datum inwerkingtreding

04-08-1982

12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1982 et mise à jour au 11-03-2004.)

Numac	Titel
2002027097	10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme.

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