12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-03-2004).

Numac

1982001158

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 août 1982

Datum inwerkingtreding

01-01-1987

12 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-03-2004).

Numac	Titel
1995027604	12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôte. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 11-03-2004.)

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