9 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1982 et mise à jour au 23-06-2004)

Numac

1982000939

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 1982

Datum inwerkingtreding

29-06-1982

9 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1982 et mise à jour au 23-06-2004)

Numac	Titel
1996031138	21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise et l'arrêté ministériel du 9 juin 1982 d'exécution de ce même arrêté.

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