Details
21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges pour déchets ménagers réduits dans ou sur le sol.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001379 | 29 JUILLET 1982. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le registre de déversage. |
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