21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)

Numac

1982000838

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 1982

Datum inwerkingtreding

10 juin 1982

21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)

Numac	Titel
1991030560	19 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets.
1988029106	3 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets. (Traduction)
1982001666	23 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le formulaire de déclaration des déchets.

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