21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol.

Numac

1982000834

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 1982

Datum inwerkingtreding

10 juin 1982

21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol.

Numac	Titel
1982001379	29 JUILLET 1982. - Arrêté ministériel fixant les règles précises concernant le registre de déversage.

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