27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac

1982000827

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juin 1982

Datum inwerkingtreding

19 juin 1982

27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

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