21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)

Numac

1982000727

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1982

Datum inwerkingtreding

15 mai 1982

21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)

Numac	Titel
1991035646	13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand de fixation des conditions générales en vigueur pour l'élimination de déchets ménagers dangereux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1991 et mise à jour au 16-04-1998)

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