Details
12 MARS 1982. - ARRETE de L'Exécutif Régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023952 | 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. |
| 1986023926 | 29 JUILLET 1985. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne en matière d'expansion économique des petites et moyennes entreprises |
| 1985923279 | 25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
| 1983023385 | 24 MAI 1983. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mise à jour au 12-02-2002) |
| 1982001424 | 28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…