Details

Numac
1982000560
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 avril 1982
Datum inwerkingtreding
12 avril 1982

2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)

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