Details

Numac
1982000414
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 1982

2 MARS 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…