Details

Numac
1982000263
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 1982

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel

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