Details
8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011007231 | 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national |
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
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