2 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la région flamande.

Numac

1982000022

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 1982

2 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la région flamande.

Numac	Titel
1982000527	15 FEVRIER 1982. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1981 soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la région flamande.

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