Details
11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007314 |
4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées |
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999007110 | 6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire. |
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