Details
17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, # 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007223 | 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet institut. |
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