30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture.

Numac

1981073001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 septembre 1981

Datum inwerkingtreding

14 septembre 1982

30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture.

Numac	Titel
1982001362	10 JUIN 1982. - Arrêté royal portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture.

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