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12 DECEMBRE 1981. - Arrêté ministériel fixant dans la Région wallonne la part d'intervention de la Région dans les dépenses afférentes aux travaux exécutés en application de la loi du 10 janvier 1978, portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 12°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)