16 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Numac

1981002244

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 1981

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1982

16 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Numac	Titel
1984016036	13 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

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