Details
15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle et les modalités d'application auxquels l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale doit satisfaire (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036389 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…