Details

Numac
1981002119
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
2 décembre 1981
Datum inwerkingtreding
17-06-2014

20 AOUT 1981. - Loi portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 01-03-2021)

Numac Titel
1984014238 4 JUIN 1984. - Arrêté royal concernant la sécurité des conteneurs.
1983011445 29 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel portant dérogation à certaines dispositions du Règlement général sur les explosifs en vue du transport par fer et du transbordement en ou ex navire d'explosifs en conteneurs.
1982031701 17 MARS 1982. - Arrêté ministériel relatif au transport par chemin de fer et au transbordement en ou ex navire de munitions et d'explosifs en grands containers.
1972900065
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