Details
28 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant création d'un Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne; DRW 1995-04-06/73, art. 74, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 25-05-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011334 | 10 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques". |
| 1995027036 | 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 18-09-1996.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…