5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Numac

1981001901

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 1981

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Numac	Titel
2001036389	7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

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