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2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981A00652 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014633 | 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2004011211 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant des articles 3, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 40, 86, 88, 202, 203, 220 et 221 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011209 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 74 et 251 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011208 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 15, 18, 66, 76, 77, 80, 94, 120, 169, 175, 181, 190, 199, 207, 236, 239, 240 et 260 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011210 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 28, 47, 192, 196 et 266 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2004011094 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011067 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 242 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2000011235 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011234 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011236 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011233 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant [les articles 29, 30, 49, 50, 51, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242] du Règlement Général sur les Installations Electriques. (Erratum, voir M.B. 22.12.2000, p. 42765) |
| 1995011036 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 251 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 1991011451 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 235 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
| 1992011449 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif aux travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension et pris en exécution de l'article 266 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019) |
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