Details
14 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté royal portant établissement de la date du début des activités de la Société publique des déchets pour la Région flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994012384 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts. |
| 1993112254 | — |
| 1983023014 | 15 DECEMBRE 1982. _ Arrêté de l'Exécutif Flamand portant certaines dispositions transitoires afférent à l'obligation d'autorisation pour l'élimination de déchets. |
| 1982001377 | 12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant installation et organisation d'une banque de données auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.) |
| 1982001378 | 12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant disposition du mode et des conditions d'échantillonnage en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.) |
| 1983023371 |
30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. |
| 1982000689 | 21 AVRIL 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires, chargés de surveiller l'exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution. |
| 1982000834 | 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol. |
| 1982000835 | 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux installations de compostage pour déchets ménagers et déchets y assimilés. |
| 1982000836 | 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux installations de réduction pour déchets ménagers et déchets y assimilés. |
| 1982000839 | 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges pour déchets ménagers réduits dans ou sur le sol. |
| 1982000728 |
21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la liste des institutions appelées à émettre un avis sur toute demande d'autorisation introduite auprès de la Députation permanente. |
| 1982000727 |
21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. |
| 1982000838 |
21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets. |
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