18 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982.

Numac

1981001718

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 septembre 1981

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1981

18 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel