Details
7 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 relatif aux conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et fixant l'entrée en vigueur du décret du 26 mars 1981 réglant les mêmes subventions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977111606 | 16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1978 et mise à jour au 09-12-2000) |
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