25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994)

Numac

1981001616

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 septembre 1981

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1981

25 JUIN 1981. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : En application de l'AGF 1994-06-08/32, le présent AR reste en vigueur, pour la communauté flamande, jusqu'au 31 décembre 1994)

Numac	Titel
1991036285	31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping , en ce qui concerne la Communauté flamande..

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)