Details
6 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 12-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013981 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique |
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