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Details

Numac
1981001557
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 1981
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1981

4 AOUT 1981. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1987 et mise à jour au 11-03-2022)

Numac Titel
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2001014133 25 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.
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1999014172 4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-07-2019)
1999014141 4 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge et l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance.
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1996014051 9 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.
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