Details

Numac
1981001520
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 août 1981
Datum inwerkingtreding
6 septembre 1981

30 JUIN 1981. _ Arrêté ministériel déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Numac Titel
2005022916 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
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