Details
30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant établissement des statuts de la "Société publique des déchets pour la Région flamande".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035737 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 11-04-2012) |
| 2006035767 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 1999036392 | 2 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande (openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest - O.V.A.M.) (TRADUCTION). |
| 1999035966 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande (Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest O.V.A.M.) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 11-11-1999.) |
| 1991035179 | 4 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les attributions accordées au directeur général de la Société publique des déchets pour la Région flamande |
| 1988030059 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités relatives à la création d'un Fonds de réserve pour la Société publique des déchets pour la Région flamande. |
| 1987029080 |
26 NOVEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la société publique de déchets pour la Région flamande de tenir un compte auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. |
| 1985024763 | 30 JUILLET 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant constitution de fonds financiers auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. (Traduction) |
| 1985024765 |
30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement des fonds financiers de la Société publique des Déchets pour la Région flamande. |
| 1981001748 | 14 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté royal portant établissement de la date du début des activités de la Société publique des déchets pour la Région flamande. |
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