Details
30 JUILLET 1981. _ Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014103 | 16 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. |
| 1997014011 | 18 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. |
| 1996014068 | 16 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. |
| 1995014042 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transports en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. |
| 1994014113 | 31 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. |
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