Details

Numac
1981001372
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 août 1981
Datum inwerkingtreding
01-01-1990

23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, mais reste d'application à l'égard de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse jusqu'à ce que la directive 2005/36/CE soit d'application pour ces pays. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-06-2008).

Numac Titel
2008024232 2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)
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