Details
8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1959 déterminant le mode de calcul des montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles
Numac | Titel |
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1959061101 | 11 JUIN 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles. |
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