Details
2 JUILLET 1981. - LOI-PROGRAMME 1981. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 28-07-2006)
Numac | Titel |
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1974120509 |
5 DECEMBRE 1974. - Loi du 5 décembre 1974 relative au [paiement d'un droit] d'inscription [sur la liste des candidats ainsi qu']aux examens et concours organisés par le Secrétariat permanent au recrutement |
1967072003 | 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 34 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 21-05-1999) |
Numac | Titel |
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2003011339 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 31-12-2007) |
1983022493 | 15 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal portant réparation des interventions de l'Etat en faveur des régimes d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, secteur des soins de santé, pour les exercices 1978 et 1979. |
1982000754 | 5 MAI 1982. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière de participation de solidarité prévue à l'article 62 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981. |
1982000472 | 12 MARS 1982. _ Arrêté royal réglant l'exécution de l'article 62, §§ 9 et 10, de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981. |
1982000501 | 26 FEVRIER 1982. - Arrêté royal relatif à la participation de solidarité prévue par l'article 62, § 7, de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981. |
1981001462 | 3 AOUT 1981. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981. |
1981001468 | 29 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 64 et 65 de la Loi-programme 1981, du 2 juillet 1981. |
1998000446 | 16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière (Moniteur belge du 27 mars 1968). - Traduction allemande. |
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