29 JUIN 1981. - Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.

Numac

1981001087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 juillet 1981

Datum inwerkingtreding

17 juillet 1981

29 JUIN 1981. - Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.

Numac	Titel
1983011431	21 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal portant application aux fours électriques à rayonnement calorifique de l'arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.

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