Details
30 JUIN 1981. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 12-01-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022835 | 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 2000022615 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1998022235 | 19 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1994022287 | 15 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1991022623 | 24 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté ministériel du 21 août 1990 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1989022271 | 11 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1984022076 | 14 MARS 1984. _ Arrêté ministériel fixant pour l'année 1984 le montant de la provision mensuelle visée par l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1983022076 | 2 MARS 1983. _ Arrêté ministériel fixant pour l'année 1983 le montant de la provision mensuelle visée par l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
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