29 JUIN 1981. - Arrêté royal visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1991 et mise à jour au 28-06-1994)

Numac

1981001028

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 1981

Datum inwerkingtreding

29 juin 1981

29 JUIN 1981. - Arrêté royal visant la création d'une Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1991 et mise à jour au 28-06-1994)

Numac	Titel
1981001100	6 JUILLET 1981. - Arrêté ministériel fixant les statuts coordonnés de la Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)