Details

Numac
1981000974
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 1981

22 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les valeurs de la constante k, pris en exécution de l'article 120 du Règlement général sur les installations électriques approuve par l'arrête royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

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